Conditions d’utilisation
Date d’entrée en vigueur : 11 mars 2026
Site : https://miadancevideo.com
Contact : [email protected]
Bienvenue sur miadancevideo.com (« nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à notre site, ainsi que l’usage que vous faites de nos services et de nos outils alimentés par l’AI.
En accédant à nos services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et acceptez d’être légalement lié par celles‑ci. Si vous n’y adhérez pas, veuillez vous abstenir d’utiliser notre site internet.
Utilisation de nos Services
miadancevideo.com met à votre disposition des outils avancés, basés sur l’AI, permettant aux utilisateurs de créer des vidéos et d’autres types de contenus numériques générés automatiquement.
Vous vous engagez à utiliser nos services uniquement à des fins licites et dans le strict respect des présentes Conditions ainsi que de l’ensemble des lois et réglementations en vigueur.
Vous vous engagez à vous abstenir de :
- Utiliser la plateforme à des fins illégales ou en violation des lois et réglementations en vigueur
- Générer du contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, y compris des droits d’auteur, des marques ou tout autre droit de tiers
- Téléverser ou créer tout contenu nuisible, abusif, trompeur ou conçu pour manipuler ou tromper d’autres utilisateurs
- Tenter de perturber, d’entraver ou de dégrader le bon fonctionnement ou la disponibilité de la plateforme, de ses services ou de son infrastructure
- Tenter de procéder à de l’ingénierie inverse, d’analyser, de contourner ou d’exploiter nos systèmes d’AI ou leurs mécanismes de sécurité
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte qui ne respecterait pas les présentes règles.
Comptes utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités, il peut vous être demandé de créer un compte utilisateur.
Vous êtes notamment responsable des éléments suivants :
- la préservation de la confidentialité de vos identifiants de compte
- l’ensemble des activités effectuées au moyen de votre compte
- la fourniture d’informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte dès lors que nous avons des raisons de croire qu’il fait l’objet d’une activité non autorisée ou qu’il est utilisé en violation des présentes Conditions.
Contenu généré par l’AI
Notre plateforme utilise l’intelligence artificielle pour générer des vidéos et d’autres contenus multimédias à partir des éléments, instructions et données fournis par les utilisateurs.
Vous reconnaissez et acceptez que :
- Les résultats générés par l’AI peuvent être inexacts et ne sont pas garantis comme étant entièrement uniques.
- Les contenus produits peuvent présenter des similitudes avec des œuvres ou éléments préexistants créés par des tiers.
- Nous ne garantissons en aucun cas l’originalité, la conformité juridique ou la licéité des contenus générés.
Les utilisateurs sont seuls responsables de veiller à ce que leur utilisation des contenus générés soit conforme à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur qui leur sont applicables.
Contenu de l’utilisateur
Vous conservez l’intégralité de vos droits de propriété sur tout contenu que vous téléversez sur notre plateforme ou que vous y générez.
Toutefois, en utilisant nos services, vous nous accordez une licence limitée nous autorisant à :
- stocker votre contenu
- le traiter
- l’afficher
- et générer des résultats à partir de votre contenu
Cette licence a pour seul objet de permettre le fonctionnement de nos services et leur amélioration continue.
Lorsque des fonctionnalités de partage public sont proposées, certains contenus générés peuvent être visibles par d'autres utilisateurs, sauf s’ils sont explicitement marqués comme privés.
Contenus interdits
Il est interdit aux utilisateurs d’utiliser notre plateforme pour créer ou diffuser tout contenu qui :
- viole les lois ou réglementations en vigueur
- porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle
- contient des propos haineux ou du harcèlement
- fait la promotion de la violence ou d’activités illégales
- contient du contenu explicitement illégal
- usurpe l’identité de tiers ou diffuse de fausses informations
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes règles.
Paiements et facturation
L’accès à certaines fonctionnalités peut être subordonné au paiement de frais.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires tiers, tels que Stripe.
En effectuant un achat, vous reconnaissez et acceptez que :
- Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
- Les achats peuvent être non remboursables, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable.
- Le traitement des paiements est régi par les conditions générales du prestataire de services de paiement.
Nous ne conservons pas l’intégralité des informations relatives à votre carte de crédit.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des logiciels de la plateforme, de l’identité visuelle, des éléments de design ainsi que des technologies associées sont la propriété exclusive de miadancevideo.com ou de ses concédants de licence.
Vous ne pouvez pas :
- copier ou redistribuer notre logiciel
- procéder à de l’ingénierie inverse de la plateforme
- utiliser notre marque ou notre identité visuelle sans autorisation préalable
Disponibilité du service
Nous nous efforçons de fournir des services fiables et de haute qualité, sans toutefois pouvoir en garantir la disponibilité continue ou ininterrompue.
Nous nous réservons notamment le droit de :
- modifier ou supprimer certaines fonctionnalités
- effectuer des opérations de maintenance
- mettre à jour nos technologies
sans préavis préalable.
Limitation de responsabilité
Dans les limites maximales autorisées par la législation applicable, miadancevideo.com et ses exploitants ne pourront être tenus responsables :
- dommages indirects ou consécutifs
- perte de données
- perte de profits ou de bénéfices
- dommages résultant de l’utilisation de contenus générés par l’AI
Vous utilisez la plateforme sous votre seule responsabilité.
Avertissement
Nos services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».
Nous n’accordons aucune garantie concernant :
- exactitude du contenu généré
- fiabilité de la plateforme
- adéquation à un usage ou un objectif particulier
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme dans les cas suivants :
- vous enfreignez les présentes Conditions
- votre activité fait peser un risque sur la plateforme ou sur les autres utilisateurs
- cela est exigé par la loi
Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment, sans préavis ni formalité particulière.
Modifications des présentes conditions
Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions périodiquement.
En cas de modification substantielle des présentes conditions, nous pourrons en informer les utilisateurs par le biais du site ou par courrier électronique.
Le fait de continuer à utiliser la plateforme après la modification des présentes Conditions vaut acceptation pleine et entière de leur version révisée.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables, sans égard aux règles en matière de conflit de lois.
Contactez-nous
Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter :
Email : [email protected]
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